Sécuriser les conventions entre centres sociaux et collectivités locales

Résumé

Ce document a pour objet de permettre aux fédérations de mieux accompagner les centres sociaux dans l’appréhension de leurs relations avec les collectivités territoriales. Il se veut être un « tour d’horizon » des enjeux et des problématiques juridiques à anticiper.
« Nul n’est censé ignorer la loi ». Ce vieil adage, qui est en fait une fiction juridique, nous encourage néanmoins à collectivement « monter d’un cran » notre niveau de connaissance, afin de permettre des décisions éclairées et éclairantes, dans l’accompagnement des centres sociaux et des habitants de nos territoires.

Ce document a été élaboré par l’URACS (Union Rhône-Alpes des Centres Sociaux)

Sommaire …

1- Eviter les risques et sécuriser les relations

A- Savoir détecter les risques

B- Connaître les sanctions

C – Pour mieux les éviter

2- Pérenisser les relations

A- Rappeler aux collectivités le rôle clef des centres sociaux

B- Le cadre des relations

C – Le financement des centres sociaux : les subventions

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