Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.cestpossible.me les informations suivantes :

1. Informations légales :

https://www.cestpossible.me et son activité sont un service proposé par la Fédération des Centres Socioculturels de France (F.C.S.F):

Fédération des Centres Socioculturels de France (F.C.S.F)

Forme : Association loi 1901

Numéro d’immatriculation (siret) : 784 452 773  00053

Siège : 10 rue Montcalm, BP 379, F-75859 Paris Cedex 18

Tel : 01 53 09 96 16 - @ : fcsf@centres-sociaux.fr

Directeur de publication : Claudie Miller

Responsable de publication : Anouk Cohen

Contact de publication : cestpossible.me@centres-sociaux.fr

Hébergeur :  WP Serveur SARL, 7 rue de la Cité Foulc 30000 Nîmes

Conception / Développement : La Formidable Armada / Corcules

Contact technique : contact@corcules.com

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.cestpossible.me.

Le site www.cestpossible.me regroupe un ensemble de services, dans l'état,  mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site www.cestpossible.me. Le site www.cestpossible.me est mis à jour régulièrement par FCSF, les utilisateurs du site, Corcules.

La FCSF s’efforce de fournir sur le site www.cestpossible.me des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires ou utilisateurs qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :

Le site www.cestpossible.me est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.cestpossible.me s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.cestpossible.me ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Acceptation des termes et conditions :

L’utilisation du site www.cestpossible.me implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessus. Celles-ci sont consultables par l'intermédiaire d'un lien hypertexte placé sur toutes les pages du site www.cestpossible.me. Il est ici rappelé que les développeurs du site www.cestpossible.me gardent trace de l'adresse mail, et de l'adresse IP de tout utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu'en cas d'injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

5. Modification des conditions :

La FCSF se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, enlever ou ajouter, ce sans préavis, tout ou partie des présentes conditions d'utilisation du site www.cestpossible.me, aussi les utilisateurs du site www.cestpossible.me sont invités à les consulter de manière régulière, car elles s'imposent à eux sans aucune réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Le site www.cestpossible.me se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis, les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les services du site www.cestpossible.me, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales d'utilisation qui seraient intervenues.

6. Limitation de responsabilité :

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Tout contenu (texte, photos, dessins,...) émis par l'intermédiaire de l'espace contact ou tout autre espace interactif mis à la la disposition des utilisateurs et non conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et applicable en France, notamment atteintes aux droits de la personnalité de tiers ( diffamation, injures, atteinte à la vie privée,...), acte de concurrence déloyale, atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (incitation à la haine raciale, négationnisme, révisionnisme, pornographique,...) sera, sans mise en demeure préalable, supprimé sur le champ. Dans une telle situation, La FCSF propriétaire du site www.cestpossible.me se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur incriminé.

7. Propriété intellectuelle :

Contenu représentatif :

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Contenu éditorial et communautaire :

Le site www.cestpossible.me est une plateforme de publication communautaire, permettant aux utilisateurs du réseau de rédiger et publier du contenu documentaire. Le contenu documentaire (textes, images, graphismes, vidéos, sons, documents joints, ... ) émis pas les utilisateurs est publié sur le site www.cesstpossible.me sous licence Creative Commons (CC BY NC SA) permettant leur libre utilisation, à des fins non commerciales uniquement, dans la mesure ou l'auteur est cité et que l'élément est redistribué dans les mêmes conditions.

Il incombe à l'utilisateur rédigeant du contenu sur le site www.cestpossible.me de s'assurer de l'adéquation des éléments qu'il dépose sur le site avec cette licence CC BY NC SA et accepte la publication des éléments fournit selon ces conditions. La FCSF se réserve le droits de refuser la publication ou de supprimer tout contenu qu'elle jugera contrevenant à cette licence. A noter que la licence CC BY NC SA exclu les droits moraux, les droits des données personnelles et le droit à l'image.

Réclamation

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8. Droit à l'image :

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La FCSF s'engage à sensibiliser les utilisateurs du site www.cestpossible.me à la notion de droit à l'image et s'efforcera de vérifier, dans la mesure du possible la conformité des éléments émis par les utilisateurs.

Réclamation

En cas de réclamation concernant le droits à l'images de personnes représentées sur des images ou vidéos publiés sur www.cestpossible.me, merci de contacter le responsable de publication par email en précisant la nature et l'objet de la réclamation, vos coordonnées et en joignant le cas une copie du titre d’identité. 

9. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.cestpossible.me contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de La FCSF. Cependant, La FCSF n’a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

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10. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.cestpossible.me, la FCSF ne collecte des informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.cestpossible.me. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.cestpossible.me l’obligation ou non de fournir ces informations.

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